Avis de décès de

M. HERVAULT Jacques Albert

Né le 02/07/1929 - Décédé le 25/12/2009
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Sexe : Homme
Nom : HERVAULT
Prénom(s) : Jacques Albert
Date de naissance : 02/07/1929
Lieu de naissance : Paris 13 - 75 - Paris Code Insee 75113
Date de décès : 25/12/2009 (80 ans)
Lieu de décès : Montmorency - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95428
Acte de décès : Numéro 000000434 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HERVAULT Jacques Albert, vous devez contacter la mairie de Montmorency. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HERVAULT Jacques Albert qui semble être décédé dans votre commune le 25/12/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HERVAULT Jacques Albert. - Né le 02/07/1929 à Paris 13 - 75 - Paris. - Décédé le 25/12/2009 à Montmorency - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 000000434. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19008143-hervault-jacques-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HERVAULT Jacques Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HERVAULT Jacques Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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