Avis de décès de

M. RAFFAILLAC Franc

Né le 21/07/1913 - Décédé le 15/12/2009
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Sexe : Homme
Nom : RAFFAILLAC
Prénom(s) : Franc
Date de naissance : 21/07/1913
Lieu de naissance : Saint-Cyr-La-Roche - 19 - Corrèze Code Insee 19196
Date de décès : 15/12/2009 (96 ans)
Lieu de décès : Chabrignac - 19 - Corrèze Code Insee 19035
Acte de décès : Numéro 20 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAFFAILLAC Franc, vous devez contacter la mairie de Chabrignac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RAFFAILLAC Franc qui semble être décédé dans votre commune le 15/12/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RAFFAILLAC Franc. - Né le 21/07/1913 à Saint-Cyr-La-Roche - 19 - Corrèze. - Décédé le 15/12/2009 à Chabrignac - 19 - Corrèze. - Acte de décès numéro 20. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19009812-raffaillac-franc. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAFFAILLAC Franc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAFFAILLAC Franc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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