Avis de décès de

M. CAPOT Henri Marc

Né le 14/02/1946 - Décédé le 14/12/2009
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Sexe : Homme
Nom : CAPOT
Prénom(s) : Henri Marc
Date de naissance : 14/02/1946
Lieu de naissance : Moissac - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82112
Date de décès : 14/12/2009 (63 ans)
Lieu de décès : Montaigut-sur-Save - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31356
Acte de décès : Numéro 18 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAPOT Henri Marc, vous devez contacter la mairie de Montaigut-sur-Save. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAPOT Henri Marc qui semble être décédé dans votre commune le 14/12/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAPOT Henri Marc. - Né le 14/02/1946 à Moissac - 82 - Tarn-et-Garonne. - Décédé le 14/12/2009 à Montaigut-sur-Save - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 18. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19009909-capot-henri-marc. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAPOT Henri Marc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAPOT Henri Marc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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