Avis de décès de

M. CHAPTARD Robert

Né le 02/06/1924 - Décédé le 19/12/2009
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Sexe : Homme
Nom : CHAPTARD
Prénom(s) : Robert
Date de naissance : 02/06/1924
Lieu de naissance : Narbonne - 11 - Aude Code Insee 11262
Date de décès : 19/12/2009 (85 ans)
Lieu de décès : Toulouges - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66213
Acte de décès : Numéro 109 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAPTARD Robert, vous devez contacter la mairie de Toulouges. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAPTARD Robert qui semble être décédé dans votre commune le 19/12/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAPTARD Robert. - Né le 02/06/1924 à Narbonne - 11 - Aude. - Décédé le 19/12/2009 à Toulouges - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 109. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19010720-chaptard-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAPTARD Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAPTARD Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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