Avis de décès de

M. POMPANON Daniel Marius

Né le 20/01/1942 - Décédé le 10/12/2009
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Sexe : Homme
Nom : POMPANON
Prénom(s) : Daniel Marius
Date de naissance : 20/01/1942
Lieu de naissance : Troyes - 10 - Aube Code Insee 10387
Date de décès : 10/12/2009 (67 ans)
Lieu de décès : Soubise - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17429
Acte de décès : Numéro 27 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. POMPANON Daniel Marius, vous devez contacter la mairie de Soubise. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. POMPANON Daniel Marius qui semble être décédé dans votre commune le 10/12/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. POMPANON Daniel Marius. - Né le 20/01/1942 à Troyes - 10 - Aube. - Décédé le 10/12/2009 à Soubise - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 27. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19010865-pompanon-daniel-marius. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. POMPANON Daniel Marius ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. POMPANON Daniel Marius, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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