Avis de décès de

M. DEBREE Maurice

Né le 24/05/1933 - Décédé le 15/12/2009
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Sexe : Homme
Nom : DEBREE
Prénom(s) : Maurice
Date de naissance : 24/05/1933
Lieu de naissance : Saint-Cloud-En-Dunois - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28330
Date de décès : 15/12/2009 (76 ans)
Lieu de décès : 28 Code Insee 28133
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBREE Maurice, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBREE Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBREE Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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