Avis de décès de

M. ROSSANT James Stephan

Né le 17/08/1928 - Décédé le 15/12/2009
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Sexe : Homme
Nom : ROSSANT
Prénom(s) : James Stephan
Date de naissance : 17/08/1928
Lieu de naissance : New York City - ETATS UNIS Code Insee 99404
Date de décès : 15/12/2009 (81 ans)
Lieu de décès : Condeau - 61 - Orne Code Insee 61115
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROSSANT James Stephan, vous devez contacter la mairie de Condeau. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROSSANT James Stephan qui semble être décédé dans votre commune le 15/12/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROSSANT James Stephan. - Né le 17/08/1928 à New York City - ETATS UNIS. - Décédé le 15/12/2009 à Condeau - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19011697-rossant-james-stephan. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROSSANT James Stephan ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROSSANT James Stephan, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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