Avis de décès de

M. SCHMEDER Francis Charles Louis

Né le 10/08/1929 - Décédé le 16/11/2009
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Sexe : Homme
Nom : SCHMEDER
Prénom(s) : Francis Charles Louis
Date de naissance : 10/08/1929
Lieu de naissance : Paris 10 - 75 - Paris Code Insee 75110
Date de décès : 16/11/2009 (80 ans)
Lieu de décès : Belgique Code Insee 99131
Acte de décès : Numéro 00045 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SCHMEDER Francis Charles Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SCHMEDER Francis Charles Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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