Avis de décès de

M. CLERC Jacques Francisque

Né le 23/07/1933 - Décédé le 04/01/2010
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Sexe : Homme
Nom : CLERC
Prénom(s) : Jacques Francisque
Date de naissance : 23/07/1933
Lieu de naissance : Claix - 38 - Isère Code Insee 38111
Date de décès : 04/01/2010 (76 ans)
Lieu de décès : Claix - 38 - Isère Code Insee 38111
Acte de décès : Numéro 01 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CLERC Jacques Francisque, vous devez contacter la mairie de Claix. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CLERC Jacques Francisque qui semble être décédé dans votre commune le 04/01/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CLERC Jacques Francisque. - Né le 23/07/1933 à Claix - 38 - Isère. - Décédé le 04/01/2010 à Claix - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 01. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19014188-clerc-jacques-francisque. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CLERC Jacques Francisque ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CLERC Jacques Francisque, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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