Avis de décès de

M. ROY Marcel Joseph

Né le 22/11/1914 - Décédé le 21/12/2009
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Sexe : Homme
Nom : ROY
Prénom(s) : Marcel Joseph
Date de naissance : 22/11/1914
Lieu de naissance : Badinieres - 38 Code Insee 38024
Date de décès : 21/12/2009 (95 ans)
Lieu de décès : Val-de-Virieu - 38 - Isère Code Insee 38560
Acte de décès : Numéro 48 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROY Marcel Joseph, vous devez contacter la mairie de Val-de-Virieu. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROY Marcel Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 21/12/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROY Marcel Joseph. - Né le 22/11/1914 à Badinieres - 38. - Décédé le 21/12/2009 à Val-de-Virieu - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 48. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19014274-roy-marcel-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROY Marcel Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROY Marcel Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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