Avis de décès de

M. BATAILLE Jean Alphonse

Né le 11/02/1936 - Décédé le 01/12/1976
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Sexe : Homme
Nom : BATAILLE
Prénom(s) : Jean Alphonse
Date de naissance : 11/02/1936
Lieu de naissance : Louvil - 59 - Nord Code Insee 59364
Date de décès : 01/12/1976 (40 ans)
Lieu de décès : Saint-Amand-les-Eaux - 59 - Nord Code Insee 59526
Acte de décès : Numéro 240 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATAILLE Jean Alphonse, vous devez contacter la mairie de Saint-Amand-les-Eaux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATAILLE Jean Alphonse qui semble être décédé dans votre commune le 01/12/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATAILLE Jean Alphonse. - Né le 11/02/1936 à Louvil - 59 - Nord. - Décédé le 01/12/1976 à Saint-Amand-les-Eaux - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 240. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1901442-bataille-jean-alphonse. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATAILLE Jean Alphonse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATAILLE Jean Alphonse, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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