Avis de décès de

M. BOUISSOU Louis Charles Theodore

Né le 28/06/1914 - Décédé le 28/12/2009
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Sexe : Homme
Nom : BOUISSOU
Prénom(s) : Louis Charles Theodore
Date de naissance : 28/06/1914
Lieu de naissance : Verfeil-Sur-Seye - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82191
Date de décès : 28/12/2009 (95 ans)
Lieu de décès : Villefranche-de-Rouergue - 12 - Aveyron Code Insee 12300
Acte de décès : Numéro 377 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUISSOU Louis Charles Theodore, vous devez contacter la mairie de Villefranche-de-Rouergue. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOUISSOU Louis Charles Theodore qui semble être décédé dans votre commune le 28/12/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOUISSOU Louis Charles Theodore. - Né le 28/06/1914 à Verfeil-Sur-Seye - 82 - Tarn-et-Garonne. - Décédé le 28/12/2009 à Villefranche-de-Rouergue - 12 - Aveyron. - Acte de décès numéro 377. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19016265-bouissou-louis-charles-theodore. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUISSOU Louis Charles Theodore ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUISSOU Louis Charles Theodore, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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