Avis de décès de

M. CAUBERE Jean-Claude Louis

Né le 15/02/1942 - Décédé le 31/12/2009
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Sexe : Homme
Nom : CAUBERE
Prénom(s) : Jean-Claude Louis
Date de naissance : 15/02/1942
Lieu de naissance : Saleich - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31521
Date de décès : 31/12/2009 (67 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 818 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAUBERE Jean-Claude Louis, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAUBERE Jean-Claude Louis qui semble être décédé dans votre commune le 31/12/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAUBERE Jean-Claude Louis. - Né le 15/02/1942 à Saleich - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 31/12/2009 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 818. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19016387-caubere-jean-claude-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAUBERE Jean-Claude Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAUBERE Jean-Claude Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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