Avis de décès de

M. PASCAL Jacques Marcel

Né le 13/08/1927 - Décédé le 03/01/2010
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Jacques Marcel
Date de naissance : 13/08/1927
Lieu de naissance : Paris Dix-Neuvieme Arrondissem - 75 - Paris Code Insee 75119
Date de décès : 03/01/2010 (82 ans)
Lieu de décès : Paris 17e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75117
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Jacques Marcel, vous devez contacter la mairie de Paris 17e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Jacques Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 03/01/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Jacques Marcel. - Né le 13/08/1927 à Paris Dix-Neuvieme Arrondissem - 75 - Paris. - Décédé le 03/01/2010 à Paris 17e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19016904-pascal-jacques-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Jacques Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Jacques Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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