Avis de décès de

M. BAILLY Daniel Bernard

Né le 24/11/1934 - Décédé le 27/12/2009
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Sexe : Homme
Nom : BAILLY
Prénom(s) : Daniel Bernard
Date de naissance : 24/11/1934
Lieu de naissance : Boisemont - 27 - Eure Code Insee 27070
Date de décès : 27/12/2009 (75 ans)
Lieu de décès : Courbevoie - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92026
Acte de décès : Numéro 000000574 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAILLY Daniel Bernard, vous devez contacter la mairie de Courbevoie. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAILLY Daniel Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 27/12/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAILLY Daniel Bernard. - Né le 24/11/1934 à Boisemont - 27 - Eure. - Décédé le 27/12/2009 à Courbevoie - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 000000574. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19017132-bailly-daniel-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAILLY Daniel Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAILLY Daniel Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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