Avis de décès de

M. ORTET Jean Marcel

Né le 04/04/1918 - Décédé le 18/12/2009
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : ORTET
Prénom(s) : Jean Marcel
Date de naissance : 04/04/1918
Lieu de naissance : Saleich - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31521
Date de décès : 18/12/2009 (91 ans)
Lieu de décès : Prat-Bonrepaux - 09 - Ariège Code Insee 09235
Acte de décès : Numéro 22 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ORTET Jean Marcel, vous devez contacter la mairie de Prat-Bonrepaux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ORTET Jean Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 18/12/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ORTET Jean Marcel. - Né le 04/04/1918 à Saleich - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 18/12/2009 à Prat-Bonrepaux - 09 - Ariège. - Acte de décès numéro 22. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19021028-ortet-jean-marcel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ORTET Jean Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ORTET Jean Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts