Avis de décès de

M. CHATEL Jean-Yves

Né le 02/07/1953 - Décédé le 20/12/2009
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Sexe : Homme
Nom : CHATEL
Prénom(s) : Jean-Yves
Date de naissance : 02/07/1953
Lieu de naissance : Ploermel - 56 - Morbihan Code Insee 56165
Date de décès : 20/12/2009 (56 ans)
Lieu de décès : Porcaro - 56 - Morbihan Code Insee 56180
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHATEL Jean-Yves, vous devez contacter la mairie de Porcaro. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHATEL Jean-Yves qui semble être décédé dans votre commune le 20/12/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHATEL Jean-Yves. - Né le 02/07/1953 à Ploermel - 56 - Morbihan. - Décédé le 20/12/2009 à Porcaro - 56 - Morbihan. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19023157-chatel-jean-yves. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHATEL Jean-Yves ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHATEL Jean-Yves, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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