Avis de décès de

Mme DEVILLE Helene Jeanne

Née le 15/09/1914 - Décédée le 27/12/2009
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Sexe : Femme
Nom : DEVILLE
Prénom(s) : Helene Jeanne
Date de naissance : 15/09/1914
Lieu de naissance : Anglefort - 01 - Ain Code Insee 01010
Date de décès : 27/12/2009 (95 ans)
Lieu de décès : Plateau d'Hauteville - 01 - Ain Code Insee 01185
Acte de décès : Numéro 169 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme DEVILLE Helene Jeanne, vous devez contacter la mairie de Plateau d'Hauteville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme DEVILLE Helene Jeanne qui semble être décédée dans votre commune le 27/12/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme DEVILLE Helene Jeanne. - Née le 15/09/1914 à Anglefort - 01 - Ain. - Décédée le 27/12/2009 à Plateau d'Hauteville - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 169. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19026932-deville-helene-jeanne. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme DEVILLE Helene Jeanne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme DEVILLE Helene Jeanne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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