Avis de décès de

M. ROBESSON Francisque Bernard

Né le 10/01/1921 - Décédé le 28/12/2009
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Sexe : Homme
Nom : ROBESSON
Prénom(s) : Francisque Bernard
Date de naissance : 10/01/1921
Lieu de naissance : Meyrieux-Trouet - 73 - Savoie Code Insee 73156
Date de décès : 28/12/2009 (88 ans)
Lieu de décès : Yenne - 73 - Savoie Code Insee 73330
Acte de décès : Numéro 40 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROBESSON Francisque Bernard, vous devez contacter la mairie de Yenne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROBESSON Francisque Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 28/12/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROBESSON Francisque Bernard. - Né le 10/01/1921 à Meyrieux-Trouet - 73 - Savoie. - Décédé le 28/12/2009 à Yenne - 73 - Savoie. - Acte de décès numéro 40. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19027414-robesson-francisque-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROBESSON Francisque Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROBESSON Francisque Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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