Avis de décès de

M. BATAILLE Jacques Adolphe

Né le 27/10/1928 - Décédé le 12/12/2009
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Sexe : Homme
Nom : BATAILLE
Prénom(s) : Jacques Adolphe
Date de naissance : 27/10/1928
Lieu de naissance : Roubaix - 59 - Nord Code Insee 59512
Date de décès : 12/12/2009 (81 ans)
Lieu de décès : Wasquehal - 59 - Nord Code Insee 59646
Acte de décès : Numéro 000000243 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATAILLE Jacques Adolphe, vous devez contacter la mairie de Wasquehal. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATAILLE Jacques Adolphe qui semble être décédé dans votre commune le 12/12/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATAILLE Jacques Adolphe. - Né le 27/10/1928 à Roubaix - 59 - Nord. - Décédé le 12/12/2009 à Wasquehal - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 000000243. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19028051-bataille-jacques-adolphe. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATAILLE Jacques Adolphe ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATAILLE Jacques Adolphe, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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