Avis de décès de

M. COTAR Pascal Jean

Né le 03/05/1964 - Décédé le 28/12/2009
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Sexe : Homme
Nom : COTAR
Prénom(s) : Pascal Jean
Date de naissance : 03/05/1964
Lieu de naissance : Clermont-Ferrand - 63 - Puy-de-Dôme Code Insee 63113
Date de décès : 28/12/2009 (45 ans)
Lieu de décès : Auzances - 23 - Creuse Code Insee 23013
Acte de décès : Numéro 48 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COTAR Pascal Jean, vous devez contacter la mairie de Auzances. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COTAR Pascal Jean qui semble être décédé dans votre commune le 28/12/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COTAR Pascal Jean. - Né le 03/05/1964 à Clermont-Ferrand - 63 - Puy-de-Dôme. - Décédé le 28/12/2009 à Auzances - 23 - Creuse. - Acte de décès numéro 48. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19028325-cotar-pascal-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COTAR Pascal Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COTAR Pascal Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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