Avis de décès de

M. PETIT Henri Constant

Né le 08/05/1901 - Décédé le 22/02/1976
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Sexe : Homme
Nom : PETIT
Prénom(s) : Henri Constant
Date de naissance : 08/05/1901
Lieu de naissance : Moeuvres - 59 - Nord Code Insee 59405
Date de décès : 22/02/1976 (74 ans)
Lieu de décès : Mœuvres - 59 - Nord Code Insee 59405
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PETIT Henri Constant, vous devez contacter la mairie de Mœuvres. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PETIT Henri Constant qui semble être décédé dans votre commune le 22/02/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PETIT Henri Constant. - Né le 08/05/1901 à Moeuvres - 59 - Nord. - Décédé le 22/02/1976 à Mœuvres - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1902954-petit-henri-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PETIT Henri Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PETIT Henri Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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