Avis de décès de

M. DA COSTA Serge Daniel

Né le 30/11/1969 - Décédé le 25/12/2009
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Sexe : Homme
Nom : DA COSTA
Prénom(s) : Serge Daniel
Date de naissance : 30/11/1969
Lieu de naissance : Saint-Maurice - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94069
Date de décès : 25/12/2009 (40 ans)
Lieu de décès : Fréjus - 83 - Var Code Insee 83061
Acte de décès : Numéro 29 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DA COSTA Serge Daniel, vous devez contacter la mairie de Fréjus. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DA COSTA Serge Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 25/12/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DA COSTA Serge Daniel. - Né le 30/11/1969 à Saint-Maurice - 94 - Val-de-Marne. - Décédé le 25/12/2009 à Fréjus - 83 - Var. - Acte de décès numéro 29. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19029546-da-costa-serge-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DA COSTA Serge Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DA COSTA Serge Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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