Avis de décès de

Mme MOUGENOT Jeanne Paulette

Née le 31/10/1918 - Décédée le 11/01/2010
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Sexe : Femme
Nom : MOUGENOT
Prénom(s) : Jeanne Paulette
Date de naissance : 31/10/1918
Lieu de naissance : Gray - 70 - Haute-Saône Code Insee 70279
Date de décès : 11/01/2010 (91 ans)
Lieu de décès : Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75113
Acte de décès : Numéro 93 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme MOUGENOT Jeanne Paulette, vous devez contacter la mairie de Paris 13e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme MOUGENOT Jeanne Paulette qui semble être décédée dans votre commune le 11/01/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme MOUGENOT Jeanne Paulette. - Née le 31/10/1918 à Gray - 70 - Haute-Saône. - Décédée le 11/01/2010 à Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 93. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19032127-mougenot-jeanne-paulette. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme MOUGENOT Jeanne Paulette ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme MOUGENOT Jeanne Paulette, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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