Avis de décès de

M. GOSSET Clovis

Né le 02/10/1908 - Décédé le 09/04/1976
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Sexe : Homme
Nom : GOSSET
Prénom(s) : Clovis
Date de naissance : 02/10/1908
Lieu de naissance : Neuf-Mesnil - 59 - Nord Code Insee 59424
Date de décès : 09/04/1976 (67 ans)
Lieu de décès : Troyes - 10 - Aube Code Insee 10387
Acte de décès : Numéro 531 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GOSSET Clovis, vous devez contacter la mairie de Troyes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GOSSET Clovis qui semble être décédé dans votre commune le 09/04/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GOSSET Clovis. - Né le 02/10/1908 à Neuf-Mesnil - 59 - Nord. - Décédé le 09/04/1976 à Troyes - 10 - Aube. - Acte de décès numéro 531. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1903309-gosset-clovis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GOSSET Clovis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GOSSET Clovis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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