Avis de décès de

M. BENARD Patrick Jean Robert

Né le 29/10/1957 - Décédé le 26/12/2009
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Sexe : Homme
Nom : BENARD
Prénom(s) : Patrick Jean Robert
Date de naissance : 29/10/1957
Lieu de naissance : Illeville-Sur-Montfort - 27 - Eure Code Insee 27349
Date de décès : 26/12/2009 (52 ans)
Lieu de décès : Illeville-sur-Montfort - 27 - Eure Code Insee 27349
Acte de décès : Numéro 22 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BENARD Patrick Jean Robert, vous devez contacter la mairie de Illeville-sur-Montfort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BENARD Patrick Jean Robert qui semble être décédé dans votre commune le 26/12/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BENARD Patrick Jean Robert. - Né le 29/10/1957 à Illeville-Sur-Montfort - 27 - Eure. - Décédé le 26/12/2009 à Illeville-sur-Montfort - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 22. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19033831-benard-patrick-jean-robert. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BENARD Patrick Jean Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BENARD Patrick Jean Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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