Avis de décès de

M. BOUFFAY Patrick Albert Marcel

Né le 11/04/1953 - Décédé le 24/12/2009
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Sexe : Homme
Nom : BOUFFAY
Prénom(s) : Patrick Albert Marcel
Date de naissance : 11/04/1953
Lieu de naissance : Vernon - 27 - Eure Code Insee 27681
Date de décès : 24/12/2009 (56 ans)
Lieu de décès : Mercey - 27 - Eure Code Insee 27399
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUFFAY Patrick Albert Marcel, vous devez contacter la mairie de Mercey. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOUFFAY Patrick Albert Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 24/12/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOUFFAY Patrick Albert Marcel. - Né le 11/04/1953 à Vernon - 27 - Eure. - Décédé le 24/12/2009 à Mercey - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19033832-bouffay-patrick-albert-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUFFAY Patrick Albert Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUFFAY Patrick Albert Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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