Avis de décès de

M. CARMIGNAC Daniel Henri

Né le 08/10/1936 - Décédé le 18/12/2009
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Sexe : Homme
Nom : CARMIGNAC
Prénom(s) : Daniel Henri
Date de naissance : 08/10/1936
Lieu de naissance : Piffonds - 89 - Yonne Code Insee 89298
Date de décès : 18/12/2009 (73 ans)
Lieu de décès : Paris 15e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75115
Acte de décès : Numéro 113 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CARMIGNAC Daniel Henri, vous devez contacter la mairie de Paris 15e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CARMIGNAC Daniel Henri qui semble être décédé dans votre commune le 18/12/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CARMIGNAC Daniel Henri. - Né le 08/10/1936 à Piffonds - 89 - Yonne. - Décédé le 18/12/2009 à Paris 15e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 113. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19034403-carmignac-daniel-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CARMIGNAC Daniel Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CARMIGNAC Daniel Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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