Avis de décès de

M. CLERC Jean-Luc

Né le 27/12/1967 - Décédé le 31/12/2009
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Sexe : Homme
Nom : CLERC
Prénom(s) : Jean-Luc
Date de naissance : 27/12/1967
Lieu de naissance : Saint-Jean-De-Maurienne - 73 - Savoie Code Insee 73248
Date de décès : 31/12/2009 (42 ans)
Lieu de décès : Gumières - 42 - Loire Code Insee 42107
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CLERC Jean-Luc, vous devez contacter la mairie de Gumières. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CLERC Jean-Luc qui semble être décédé dans votre commune le 31/12/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CLERC Jean-Luc. - Né le 27/12/1967 à Saint-Jean-De-Maurienne - 73 - Savoie. - Décédé le 31/12/2009 à Gumières - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19035331-clerc-jean-luc. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CLERC Jean-Luc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CLERC Jean-Luc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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