Avis de décès de

M. BERNARD Claude-Andre

Né le 16/06/1947 - Décédé le 02/01/2010
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Sexe : Homme
Nom : BERNARD
Prénom(s) : Claude-Andre
Date de naissance : 16/06/1947
Lieu de naissance : Champagnole - 39 - Jura Code Insee 39097
Date de décès : 02/01/2010 (62 ans)
Lieu de décès : Champagnole - 39 - Jura Code Insee 39097
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNARD Claude-Andre, vous devez contacter la mairie de Champagnole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERNARD Claude-Andre qui semble être décédé dans votre commune le 02/01/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERNARD Claude-Andre. - Né le 16/06/1947 à Champagnole - 39 - Jura. - Décédé le 02/01/2010 à Champagnole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19035600-bernard-claude-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNARD Claude-Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNARD Claude-Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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