Avis de décès de

M. GENOUX Bernard Andre

Né le 12/09/1957 - Décédé le 11/01/2010
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Sexe : Homme
Nom : GENOUX
Prénom(s) : Bernard Andre
Date de naissance : 12/09/1957
Lieu de naissance : Dornes - 58 - Nièvre Code Insee 58104
Date de décès : 11/01/2010 (52 ans)
Lieu de décès : Moulins - 03 - Allier Code Insee 03190
Acte de décès : Numéro 22 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GENOUX Bernard Andre, vous devez contacter la mairie de Moulins. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GENOUX Bernard Andre qui semble être décédé dans votre commune le 11/01/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GENOUX Bernard Andre. - Né le 12/09/1957 à Dornes - 58 - Nièvre. - Décédé le 11/01/2010 à Moulins - 03 - Allier. - Acte de décès numéro 22. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19037216-genoux-bernard-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GENOUX Bernard Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GENOUX Bernard Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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