Avis de décès de

M. MOUGEY Robert Albert

Né le 23/09/1929 - Décédé le 01/01/2010
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Sexe : Homme
Nom : MOUGEY
Prénom(s) : Robert Albert
Date de naissance : 23/09/1929
Lieu de naissance : Crosey-Le-Grand - 25 - Doubs Code Insee 25177
Date de décès : 01/01/2010 (80 ans)
Lieu de décès : Baume-les-Dames - 25 - Doubs Code Insee 25047
Acte de décès : Numéro 01 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUGEY Robert Albert, vous devez contacter la mairie de Baume-les-Dames. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUGEY Robert Albert qui semble être décédé dans votre commune le 01/01/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUGEY Robert Albert. - Né le 23/09/1929 à Crosey-Le-Grand - 25 - Doubs. - Décédé le 01/01/2010 à Baume-les-Dames - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 01. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19037507-mougey-robert-albert. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUGEY Robert Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUGEY Robert Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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