Avis de décès de

M. MOUSEL Jean Nicolas

Né le 03/07/1913 - Décédé le 14/01/2010
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Sexe : Homme
Nom : MOUSEL
Prénom(s) : Jean Nicolas
Date de naissance : 03/07/1913
Lieu de naissance : Paris 18 - 75 - Paris Code Insee 75118
Date de décès : 14/01/2010 (96 ans)
Lieu de décès : Suresnes - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92073
Acte de décès : Numéro 000000028 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUSEL Jean Nicolas, vous devez contacter la mairie de Suresnes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUSEL Jean Nicolas qui semble être décédé dans votre commune le 14/01/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUSEL Jean Nicolas. - Né le 03/07/1913 à Paris 18 - 75 - Paris. - Décédé le 14/01/2010 à Suresnes - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 000000028. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19038412-mousel-jean-nicolas. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUSEL Jean Nicolas ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUSEL Jean Nicolas, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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