Avis de décès de

M. GOUX Michel

Né le 12/02/1963 - Décédé le 05/01/2010
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Sexe : Homme
Nom : GOUX
Prénom(s) : Michel
Date de naissance : 12/02/1963
Lieu de naissance : Villersexel - 70 - Haute-Saône Code Insee 70561
Date de décès : 05/01/2010 (46 ans)
Lieu de décès : Vesoul - 70 - Haute-Saône Code Insee 70550
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GOUX Michel, vous devez contacter la mairie de Vesoul. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GOUX Michel qui semble être décédé dans votre commune le 05/01/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GOUX Michel. - Né le 12/02/1963 à Villersexel - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 05/01/2010 à Vesoul - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19042247-goux-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GOUX Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GOUX Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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