Avis de décès de

M. PAVAN Joseph Mario

Né le 05/07/1951 - Décédé le 17/01/2010
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Sexe : Homme
Nom : PAVAN
Prénom(s) : Joseph Mario
Date de naissance : 05/07/1951
Lieu de naissance : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Date de décès : 17/01/2010 (58 ans)
Lieu de décès : Saint-Aubin-lès-Elbeuf - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76561
Acte de décès : Numéro 41 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAVAN Joseph Mario, vous devez contacter la mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAVAN Joseph Mario qui semble être décédé dans votre commune le 17/01/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAVAN Joseph Mario. - Né le 05/07/1951 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 17/01/2010 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 41. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19042572-pavan-joseph-mario. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAVAN Joseph Mario ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAVAN Joseph Mario, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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