Avis de décès de

M. DE NOVA Francisco Bartolome

Né le 24/08/1926 - Décédé le 14/01/2010
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Sexe : Homme
Nom : DE NOVA
Prénom(s) : Francisco Bartolome
Date de naissance : 24/08/1926
Lieu de naissance : Cozar - ESPAGNE Code Insee 99134
Date de décès : 14/01/2010 (83 ans)
Lieu de décès : Céret - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66049
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DE NOVA Francisco Bartolome, vous devez contacter la mairie de Céret. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DE NOVA Francisco Bartolome qui semble être décédé dans votre commune le 14/01/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DE NOVA Francisco Bartolome. - Né le 24/08/1926 à Cozar - ESPAGNE. - Décédé le 14/01/2010 à Céret - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19045321-de-nova-francisco-bartolome. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DE NOVA Francisco Bartolome ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DE NOVA Francisco Bartolome, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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