Avis de décès de

M. BOBILLIER Robert Eugene Jacques

Né le 24/03/1933 - Décédé le 04/01/2010
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Sexe : Homme
Nom : BOBILLIER
Prénom(s) : Robert Eugene Jacques
Date de naissance : 24/03/1933
Lieu de naissance : Saone - 25 - Doubs Code Insee 25532
Date de décès : 04/01/2010 (76 ans)
Lieu de décès : Saône - 25 - Doubs Code Insee 25532
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOBILLIER Robert Eugene Jacques, vous devez contacter la mairie de Saône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOBILLIER Robert Eugene Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 04/01/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOBILLIER Robert Eugene Jacques. - Né le 24/03/1933 à Saone - 25 - Doubs. - Décédé le 04/01/2010 à Saône - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19046082-bobillier-robert-eugene-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOBILLIER Robert Eugene Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOBILLIER Robert Eugene Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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