Avis de décès de

M. DEVILLARD Daniel Camille Paul Andre

Né le 10/09/1917 - Décédé le 16/01/2010
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Sexe : Homme
Nom : DEVILLARD
Prénom(s) : Daniel Camille Paul Andre
Date de naissance : 10/09/1917
Lieu de naissance : Archigny - 86 - Vienne Code Insee 86009
Date de décès : 16/01/2010 (92 ans)
Lieu de décès : Revel - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31451
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVILLARD Daniel Camille Paul Andre, vous devez contacter la mairie de Revel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVILLARD Daniel Camille Paul Andre qui semble être décédé dans votre commune le 16/01/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVILLARD Daniel Camille Paul Andre. - Né le 10/09/1917 à Archigny - 86 - Vienne. - Décédé le 16/01/2010 à Revel - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19050481-devillard-daniel-camille-paul-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVILLARD Daniel Camille Paul Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVILLARD Daniel Camille Paul Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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