Avis de décès de

M. FRAGNEAU Jean-Claude Paul Fernand

Né le 22/05/1950 - Décédé le 24/01/2010
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Sexe : Homme
Nom : FRAGNEAU
Prénom(s) : Jean-Claude Paul Fernand
Date de naissance : 22/05/1950
Lieu de naissance : Pornichet - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44132
Date de décès : 24/01/2010 (59 ans)
Lieu de décès : Saint-Nazaire - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44184
Acte de décès : Numéro 94 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRAGNEAU Jean-Claude Paul Fernand, vous devez contacter la mairie de Saint-Nazaire. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRAGNEAU Jean-Claude Paul Fernand qui semble être décédé dans votre commune le 24/01/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRAGNEAU Jean-Claude Paul Fernand. - Né le 22/05/1950 à Pornichet - 44 - Loire-Atlantique. - Décédé le 24/01/2010 à Saint-Nazaire - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 94. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19052676-fragneau-jean-claude-paul-fernand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRAGNEAU Jean-Claude Paul Fernand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRAGNEAU Jean-Claude Paul Fernand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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