Avis de décès de

Mme FOUSSAT Mireille Reine

Née le 27/07/1944 - Décédée le 14/01/2010
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Sexe : Femme
Nom : FOUSSAT
Prénom(s) : Mireille Reine
Date de naissance : 27/07/1944
Lieu de naissance : Ales - 30 - Gard Code Insee 30007
Date de décès : 14/01/2010 (65 ans)
Lieu de décès : Murat - 15 - Cantal Code Insee 15138
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme FOUSSAT Mireille Reine, vous devez contacter la mairie de Murat. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme FOUSSAT Mireille Reine qui semble être décédée dans votre commune le 14/01/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme FOUSSAT Mireille Reine. - Née le 27/07/1944 à Ales - 30 - Gard. - Décédée le 14/01/2010 à Murat - 15 - Cantal. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19053431-foussat-mireille-reine. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme FOUSSAT Mireille Reine ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme FOUSSAT Mireille Reine, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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