Avis de décès de

M. PAILLE Daniel Moise Robert

Né le 04/03/1952 - Décédé le 29/12/2009
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Sexe : Homme
Nom : PAILLE
Prénom(s) : Daniel Moise Robert
Date de naissance : 04/03/1952
Lieu de naissance : Sevres-Anxaumont - 86 - Vienne Code Insee 86261
Date de décès : 29/12/2009 (57 ans)
Lieu de décès : Charette - 38 - Isère Code Insee 38083
Acte de décès : Numéro 000000004 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAILLE Daniel Moise Robert, vous devez contacter la mairie de Charette. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAILLE Daniel Moise Robert qui semble être décédé dans votre commune le 29/12/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAILLE Daniel Moise Robert. - Né le 04/03/1952 à Sevres-Anxaumont - 86 - Vienne. - Décédé le 29/12/2009 à Charette - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 000000004. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19053542-paille-daniel-moise-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAILLE Daniel Moise Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAILLE Daniel Moise Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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