Avis de décès de

M. RABET Patrick Michel Andre

Né le 13/11/1956 - Décédé le 24/01/2010
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Sexe : Homme
Nom : RABET
Prénom(s) : Patrick Michel Andre
Date de naissance : 13/11/1956
Lieu de naissance : Tourny - 27 - Eure Code Insee 27653
Date de décès : 24/01/2010 (53 ans)
Lieu de décès : Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21231
Acte de décès : Numéro 197 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RABET Patrick Michel Andre, vous devez contacter la mairie de Dijon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RABET Patrick Michel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 24/01/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RABET Patrick Michel Andre. - Né le 13/11/1956 à Tourny - 27 - Eure. - Décédé le 24/01/2010 à Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 197. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19054502-rabet-patrick-michel-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RABET Patrick Michel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RABET Patrick Michel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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