Avis de décès de

M. MOREL Charles Constant

Né le 11/09/1904 - Décédé le 16/02/1976
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Sexe : Homme
Nom : MOREL
Prénom(s) : Charles Constant
Date de naissance : 11/09/1904
Lieu de naissance : Roubaix - 59 - Nord Code Insee 59512
Date de décès : 16/02/1976 (71 ans)
Lieu de décès : Douai - 59 - Nord Code Insee 59178
Acte de décès : Numéro 69 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOREL Charles Constant, vous devez contacter la mairie de Douai. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOREL Charles Constant qui semble être décédé dans votre commune le 16/02/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOREL Charles Constant. - Né le 11/09/1904 à Roubaix - 59 - Nord. - Décédé le 16/02/1976 à Douai - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 69. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1905641-morel-charles-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOREL Charles Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOREL Charles Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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