Avis de décès de

Mme PASQUAL Gracieuse

Née le 13/09/1925 - Décédée le 22/01/2010
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Sexe : Femme
Nom : PASQUAL
Prénom(s) : Gracieuse
Date de naissance : 13/09/1925
Lieu de naissance : Billy-Berclau - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62132
Date de décès : 22/01/2010 (84 ans)
Lieu de décès : Drancy - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93029
Acte de décès : Numéro 53 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme PASQUAL Gracieuse, vous devez contacter la mairie de Drancy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme PASQUAL Gracieuse qui semble être décédée dans votre commune le 22/01/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme PASQUAL Gracieuse. - Née le 13/09/1925 à Billy-Berclau - 62 - Pas-de-Calais. - Décédée le 22/01/2010 à Drancy - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 53. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19058500-pasqual-gracieuse. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme PASQUAL Gracieuse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme PASQUAL Gracieuse, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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