Avis de décès de

M. BAILLY Paul Jules Andre

Né le 12/03/1924 - Décédé le 27/01/2010
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Sexe : Homme
Nom : BAILLY
Prénom(s) : Paul Jules Andre
Date de naissance : 12/03/1924
Lieu de naissance : Port-Lesney - 39 - Jura Code Insee 39439
Date de décès : 27/01/2010 (85 ans)
Lieu de décès : Paris 15e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75115
Acte de décès : Numéro 288 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAILLY Paul Jules Andre, vous devez contacter la mairie de Paris 15e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAILLY Paul Jules Andre qui semble être décédé dans votre commune le 27/01/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAILLY Paul Jules Andre. - Né le 12/03/1924 à Port-Lesney - 39 - Jura. - Décédé le 27/01/2010 à Paris 15e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 288. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19061353-bailly-paul-jules-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAILLY Paul Jules Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAILLY Paul Jules Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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