Avis de décès de

M. MAS Ramon

Né le 21/11/1922 - Décédé le 25/01/2010
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Sexe : Homme
Nom : MAS
Prénom(s) : Ramon
Date de naissance : 21/11/1922
Lieu de naissance : Santa Pola - ESPAGNE Code Insee 99134
Date de décès : 25/01/2010 (87 ans)
Lieu de décès : La Garde - 83 - Var Code Insee 83062
Acte de décès : Numéro 000000026 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MAS Ramon, vous devez contacter la mairie de La Garde. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MAS Ramon qui semble être décédé dans votre commune le 25/01/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MAS Ramon. - Né le 21/11/1922 à Santa Pola - ESPAGNE. - Décédé le 25/01/2010 à La Garde - 83 - Var. - Acte de décès numéro 000000026. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19063075-mas-ramon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MAS Ramon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MAS Ramon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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