Avis de décès de

M. DUBOSC Aimable Joseph Andre

Né le 08/06/1934 - Décédé le 25/01/2010
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Sexe : Homme
Nom : DUBOSC
Prénom(s) : Aimable Joseph Andre
Date de naissance : 08/06/1934
Lieu de naissance : Mont-Saint-Aignan - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76451
Date de décès : 25/01/2010 (75 ans)
Lieu de décès : La Chaussée-Saint-Victor - 41 - Loir-et-Cher Code Insee 41047
Acte de décès : Numéro 28 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBOSC Aimable Joseph Andre, vous devez contacter la mairie de La Chaussée-Saint-Victor. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBOSC Aimable Joseph Andre qui semble être décédé dans votre commune le 25/01/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBOSC Aimable Joseph Andre. - Né le 08/06/1934 à Mont-Saint-Aignan - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 25/01/2010 à La Chaussée-Saint-Victor - 41 - Loir-et-Cher. - Acte de décès numéro 28. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19063163-dubosc-aimable-joseph-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBOSC Aimable Joseph Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBOSC Aimable Joseph Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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