Avis de décès de

M. PAUL Andre Marcel

Né le 16/03/1922 - Décédé le 01/12/2009
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Sexe : Homme
Nom : PAUL
Prénom(s) : Andre Marcel
Date de naissance : 16/03/1922
Lieu de naissance : Paris 15 - 75 - Paris Code Insee 75115
Date de décès : 01/12/2009 (87 ans)
Lieu de décès : Allemagne Code Insee 99109
Acte de décès : Numéro 441 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAUL Andre Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAUL Andre Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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