Avis de décès de

M. JACQUEL Gerald Paul

Né le 15/11/1952 - Décédé le 28/01/2010
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Sexe : Homme
Nom : JACQUEL
Prénom(s) : Gerald Paul
Date de naissance : 15/11/1952
Lieu de naissance : Nomexy - 88 - Vosges Code Insee 88327
Date de décès : 28/01/2010 (57 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 204 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JACQUEL Gerald Paul, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JACQUEL Gerald Paul qui semble être décédé dans votre commune le 28/01/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JACQUEL Gerald Paul. - Né le 15/11/1952 à Nomexy - 88 - Vosges. - Décédé le 28/01/2010 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 204. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19065285-jacquel-gerald-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JACQUEL Gerald Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JACQUEL Gerald Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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