Avis de décès de

M. JARVIS Peter David

Né le 18/06/1952 - Décédé le 21/12/2009
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Sexe : Homme
Nom : JARVIS
Prénom(s) : Peter David
Date de naissance : 18/06/1952
Lieu de naissance : Llandrindod Wells - ROYAUME UNI Code Insee 99132
Date de décès : 21/12/2009 (57 ans)
Lieu de décès : Sutrieu - 01 - Ain Code Insee 01414
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JARVIS Peter David, vous devez contacter la mairie de Sutrieu. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JARVIS Peter David qui semble être décédé dans votre commune le 21/12/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JARVIS Peter David. - Né le 18/06/1952 à Llandrindod Wells - ROYAUME UNI. - Décédé le 21/12/2009 à Sutrieu - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19066572-jarvis-peter-david. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JARVIS Peter David ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JARVIS Peter David, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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